Conditions générales de ventes
|
Dernière mise à jour : Février 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ehoura et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques, accessoires de mode et bijoux sur le site www.ehoura.com. ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES Le site www.ehoura.com est édité par : Benie Dongo 60 rue François 1er, 75008 Paris, France SIRET : 89084297400036 Courriel : contact@ehoura.com Téléphone : 07 56 94 18 89 ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION Les CGV présentes s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.ehoura.com. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV présentes. Ehoura se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. ARTICLE 3 - PRODUITS Les produits proposés à la vente sont les suivants :
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'Ehoura ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent légèrement différer de la réalité en fonction de votre écran. ARTICLE 4 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ehoura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Ehoura sur le site www.ehoura.com. ARTICLE 5 - COMMANDE Pour passer commande, le client doit :
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Ehoura par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix. Ehoura se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ARTICLE 6 - PAIEMENT Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. Ehoura ne conserve aucune donnée bancaire. ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre :
ARTICLE 8 - LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi et la destination. Ils sont indiqués au moment de la commande et sont donnés à titre indicatif. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées. ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Pour des raisons d'hygiène, les produits cosmétiques descellés ou ouverts ne peuvent être retournés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s'effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. ARTICLE 10 - GARANTIES Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, les produits peuvent être retournés, échangés ou remboursés. ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES Les données personnelles enregistrées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité. ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site www.ehoura.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Ehoura. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite. ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ Ehoura ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client :
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. |